Contact
Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez des éclaircissements concernant cette recherche et/ou votre participation, veuillez nous contacter:
Pr. Gisèle APTER PU-PH
Chef de service de pédopsychiatrie universitaire
Groupe Hospitalier du Havre, Hôpital Jacques Monod BP24
76083 LE HAVRE cedex
gisele.apter@ch-havre.fr
Secrétariat:
Mme Catherine Schild: catherine.schild@ch-havre.fr
téléphone: 02.32.73.38.37
Cette recherche est partie intégrante d’un projet international sur l’impact de la COVID-19 sur la santé mentale périnatale (RiseupPPD-COVID-19) approuvée par le comité d’éthique (Numéro ID-RCB : N°2020-A02289-30. La recherche est coordonnée par l’Université Loyola Andalucia (Espagne) et l’Université de Minho (Portugal), bénéficie de la collaboration d’experts en santé mentale périnatale de tous les pays participants.
CONFIDENTIALITES ET DROIT DU PATIENT
Les réponses à ce questionnaire seront totalement anonymes et seront transmises uniquement au promoteur de la recherche ou aux personnes agissant pour son compte en France.
Le traitement de vos données sera réalisé en conformité avec la méthodologie de référence de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) MR-003 (déclaration n° 2218854 v 0
en date du 27 juillet 2020).
Vos données seront conservées jusqu’à la publication des résultats de l’étude.
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (RGPD) et en application des dispositions de l’article L1111-7 du Code la Santé Publique, vous disposez maintenant seule(e) d’un droit d’accès, de rectification et de limitation au traitement de
vos données personnelles. Ces droits peuvent s’exercer auprès du promoteur responsable du traitement des données, par l’intermédiaire de son délégué à la protection des données (Mr LEGROS
Benjamin, benjamin.legros@chi-elbeuf-louviers.fr, téléphone : 02.32.82.65.45).
Le droit à l’effacement des données ne s’appliquera pas, s’agissant d’un traitement de données à des fins de recherche scientifique.
Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de protection des données personnelles (https://www.cnil.fr).
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel.
Conformément à l’article L.1122-1 du code de la santé publique, à l’issue de la recherche, vous pourrez être informée, par l’intermédiaire du médecin investigateur coordonnateur, le Pr Gisèle
APTER (gisele.apter@ch-havre.fr), des résultats globaux de la recherche et des résultats obtenus.